Liste des textes de référence

Loi n°98-08 portant réforme hospitalière

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Loi n° 98-12 relative à la création, à l'organisation et au fonctionnement des établissements publics de santé

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Décret n° 98-701 relatif à l'organisation des établissements publics de santé hospitalière

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Décret n°98-702 portant organisation administrative et financière des établissements publics de santé

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Arrêté portant charte du malade dans les établisements publics de santé hospitalière

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Décret n° 76-123 du 3 février 1976 portant création et organisation du CAP / CEAP

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Arrêté interministériel n° 11-486 MEN/IE du 14 août 1967 fixant les modalités et programmes des examens professionnels de l'enseignement du premier degré

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Loi n° 66-48 du 27 mai 1966 relative au contrôle des produits alimentaires et à la répression des fraudes

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Ordonnance n° 66-58 portant création de la caisse d'encouragement de la pêche à ses industries annexes (CEPIA)

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Arrêté n° 10-267 du 31 décembre 2003 portant organisation et fonctionnement de la direction des Pêches maritimes

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Arrêté n° 10-243 du 31 décembre 2003 portant organisation et fonctionnement de la direction de la Protection et de la Surveillance des Pêches.

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Décret n° 95-936 du 10 octobre 1995 portant création, organisation et fonctionnement de l’Ecole nationale des arts

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Loi n° 2002-17 du 3 avril 2002 portant création de la Bibliothèque nationale du Sénégal

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Loi n° 71-12 du 25 janvier 1971 fixant le régime des monuments historiques et celui des fouilles et découvertes

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Décret n° 73-746 du 8 août 1973 portant application de la loi n° 71-12 du 25 janvier 1971 fixant le régime des monuments historiques et celui des fouilles et découvertes

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