Liste des textes de référence

Décision n° 2004-005 du 28 avril 2004 déterminant les caractéristiques et les conditions techniques d'utilisation des réseaux et des installations radioélectriques exclusivement composés d'appareils de faible puissance et de faible portée

Décision n° 2004-006 du 28 avril 2004 fixant les frais et redevances d'exploitation de réseaux indépendants et de dépôt de déclaration de services à valeur ajoutée

Décision n° 2004-007 du 28 janvier 2004 fixant les redevances relatives aux agréments et à diverses prestations effectuées par l'ART

Décret n° 94-663 du 27 juin 1994 portant réglementation des agences de voyages et de tourisme ou de transports touristiques

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Décret n° 2004-1211 du 6 septembre 2004 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de l’Agence nationale de promotion touristique

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Projet de décret portant réglementation de la sécurité aérienne

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Projet de décret portant création du Conseil national du tourisme

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Décret n° 2004-627 du 7 mai 2004 fixant les modalités d'application de la loi n° 2004-06 du 6 février 2004 portant code des investissements

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Loi n° 2004-11 du 6 février 2004 modifiant l'article premier de la loi 95-34 du 29 décembre 1995 portant statut de l'entreprise franche d'exportation

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Loi du 13 février 2004 instituant le Conseil des infrastructures

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Loi du 13 février 2004 relative aux contrats de construction, exploitation, transfert d'infrastructures d'intérêt public

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Décret n° 2005-249 du 9 mars 2005 mettant fin aux fonctions de ministres, nommant de nouveaux ministres et fixant la composition du gouvernement

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Décret n° 2004-84 portant organisation du ministère de l'Urbanisme et de l'aménagement du territoire

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Arrêté n° 3660 du 29 mai 2002 portant modification de l'arrêté 13178/MUH du 6 octobre 1983 portant organisation des services régionaux du ministère de l'Urbanisme

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Loi n° 78-43 du 6 juillet 1978 portant orientation de l'architecture sénégalaise

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