Liste des textes de référence

Acte additionnel abrogeant l’Acte additionnel, portant nomination du Président de la Commission de l’Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA) 2006-01-19 16:29:03

Acte additionnel n° 01/2004 abrogeant l’acte additionnel n°02/2003 du 29 janvier 2003, portant nomination du Président de la Commission de l’Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA)

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http://www.uemoa.int/actes/2004/CCE/acte_additionnel_01_2004.htm

Acte additionnel portant nomination du Président de la Commission de l'Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA) 2006-01-03 16:29:53

Acte additionnel n° 02/2004 portant nomination du Président de la Commission de l'Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA)

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http://www.uemoa.int/actes/2004/CCE/acte_additionnel_02_2004.htm

Acte additionnel portant adoption de la politique d'aménagement du territoire Communautaire de l'UEMOA 2006-01-03 16:30:21

Acte additionnel n° 03/2004 portant adoption de la politique d'aménagement du territoire Communautaire de l'UEMOA

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http://www.uemoa.int/actes/2004/CCE/acte_additionnel_03_2004.htm

Acte additionnel portant nomination des membres de la Commission de l'Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA) 2006-01-03 16:31:22

Acte additionnel n° 01/2003 portant nomination des membres de la Commission de l'Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA)

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http://www.uemoa.int/actes/2003/acte_additionnel_01_2003.htm

Acte additionnel instituant une période transitoire de financement de la Chambre consulaire régionale de l'UEMOA par une subvention de la Commission 2006-01-03 16:31:46

Acte additionnel n° 04/2003 instituant une période transitoire de financement
de la Chambre consulaire régionale de l'UEMOA par une subvention de la Commission

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http://www.uemoa.int/actes/2003/acte_additionnel_04_2003.htm

Décision portant nomination des membres et du président du jury de l'examen du diplôme d'études supérieures de comptabilité et gestion financière (DESCOGEF) de l'UEMOA 2006-01-03 16:32:25

Décision n°13-2002/CM/UEMOA portant nomination des membres et du président du jury de l'examen du diplôme d'études supérieures de comptabilité et gestion financière (DESCOGEF) de l'UEMOA

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http://www.uemoa.int/actes/2002/DEC_13_2002_CM.htm

Décision autorisant la Commission à participer au capital social de la société holding «groupe de la banque régionale de solidarité (BRS-SA) » 2006-01-03 16:33:11

Décision n°12-2002/CM/UEMOA autorisant la Commission a participer au capital social de la société holding «groupe de la banque régionale de solidarité (BRS-SA) »

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http://www.uemoa.int/actes/2002/DEC_12_2002_CM.htm

Décision donnant mandat au Président du Conseil des ministres en matière de modification du budget général des organes de l'UEMOA pour y incorporer des appuis extérieurs obtenus en cours d'exercice 2006-01-03 16:33:45

Décision n° 01-2001/CM/UEMOA donnant mandat au Président du Conseil des ministres en matière de modification du budget général des organes de l'UEMOA pour y incorporer des appuis extérieurs obtenus en cours d'exercice

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http://www.uemoa.int/actes/2001/DEC01_2001.htm

Décision portant autorisation de versement de la contribution de l'UEMOA au Fonds Fiduciaire mis en place pour l'exécution du programme spécial régional pour la sécurité alimentaire dans les Etats membres de l'UEMOA (PSRSA/UEMOA) 2006-01-03 16:34:12

Décision n°02-2000/CM/UEMOA portant autorisation de versement de la contribution de l'UEMOA au Fonds Fiduciaire mis en place pour l'exécution du programme spécial régional pour la sécurité alimentaire dans les Etats membres de l'UEMOA (PSRSA/UEMOA).

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http://www.uemoa.int/actes/2000/DEC_02_2000.htm

Décision portant création et organisation des services de la Commission de l'UEMOA, remplace la décision n° 936/2002/PCOM 2006-01-03 16:34:18

Décision n° 180/2003/PCOM portant création et organisation des services de la Commission de l'UEMOA, remplace la décision n° 936/2002/PCOM

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http://www.uemoa.int/actes/2003/DEC_180_2003_PCOM.htm

Décret sur les titres de voyage 2009-07-24 09:27:03

Décret n° 93-1279 du 15 novembre 1993 sur les titres de voyage

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http://

Décret portant demande d'ouverture et d'exploitation d'atelier d'ajustage de clés 2006-08-02 10:02:57

Décret n° 94-226 du 2 mars 1994 portant demande d'ouverture et d'exploitation d'atelier d'ajustage de clés