Liste des textes de référence

(sur le site du ministère de l'Environnement)

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Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination adoptée par la Conférence des plénipotentiaires le 22 mars 1989 - Entrée en vigueur le 5 mai 1992

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Convention de Ramsar relative aux zones humides d’importance internationale particulièrement comme habitats des oiseaux d’eau - Unesco, février 1971

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Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants du 22 mai 2001

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Convention de Vienne pour la protection de la couche d’ozone du 22 mars 1985

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Convention des Nations-Unies d'octobre 1994 sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique

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Convention de Bonn du 23 juin 1979 sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage

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Juin 1992

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Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction - Signée à Washington D.C. le 3 mars 1973, amendée à Bonn le 22 juin 1979

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Protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations-Unies sur les changements climatiques

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Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone - Programme des Nations-Unies pour l'Environnement (PNUE), Bejiing, 1999

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Loi n° 2001-01 du 12 avril 2001 portant code de l'environnement suivi du décret 2001-282 du 12 avril 2001 portant application du Code de l'environnement (page 33)

Loi n° 98-03 du 8 janvier 1998 portant Code forestier et décret n° 98-164 du 20 février 1998 (partie réglementaire)

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Loi n° 81-13 du 4 mars 1981 portant code de l’eau

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Loi n° 2003-36 du 24 novembre 2003 portant Code minier

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