Liste des textes de référence

Décret relatif à l’établissement d’un inventaire des sites et des monuments du Sénégal 2011-11-21 09:37:10

Décret n° 2001-1065 du 11 décembre 2001 relatif à l’établissement d’un inventaire des sites et des monuments du Sénégal

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decret_inventaire_sites-monuments_2001_1065.pdf

Arrêté portant publication de la liste des sites et monuments historiques classés 2007-11-16 15:52:38

Arrêté n° 001941 du 27 mars 2003 portant publication de la liste des sites et monuments historiques classés

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http://www.culture.gouv.sn/article.php3?id_article=137

Loi portant règles d’organisation des activités de production, d’exploitation et de promotion cinématographiques et audiovisuelles 2011-11-21 09:40:33

Loi n° 2002-18 du 15 avril 2002 portant règles d’organisation des activités de production, d’exploitation et de promotion cinématographiques et audiovisuelles

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http://www.culture.gouv.sn/article.php3?id_article=155

Décret instituant un registre public de la cinématographie et de l’audiovisuel 2008-03-03 11:56:23

Décret n° 2004-733 du 21 juin 2004 instituant un registre public de la cinématographie et de l’audiovisuel

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t-dec-registre-public-cine-audiovisuelle.pdf

Décret instituant une billetterie nationale de la cinématographie 2007-11-14 09:29:51

Décret n° 2004-734 du 21 juin 2004 instituant une billetterie nationale de la cinématographie

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http://www.culture.gouv.sn/article.php3?id_article=192

Décret fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement du fonds de promotion de l’industrie cinématographique et audiovisuelle 2008-02-29 16:02:34

Décret n° 2004-736 du 21 juin 2004 fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement du fonds de promotion de l’industrie cinématographique et audiovisuelle

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t-dec-mod-org-fonc-fonds-prom-ind-cine-audio.pdf

Décret fixant les conditions de délivrance de la carte professionnelle des métiers de la cinématographie et de l’audiovisuel 2011-11-21 09:27:07

Décret n° 2004-737 du 21 juin 2004 fixant les conditions de délivrance de la carte professionnelle des métiers de la cinématographie et de l’audiovisuel

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decret_cinema_2004_737.pdf

Arrêté portant programme limitatif et harmonisé de français des examens du BSC 1ère partie et du CAP 2006-01-03 16:22:59

Arrêté n° 0440 ME/DEXC/BEP du 26 janvier 2002 portant programme limitatif et harmonisé de français des examens du BSC 1ère partie et du CAP.

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http://

Arrêté fixant les programmes des diverses matières de l'examen du BSC 2006-01-03 16:24:10

Arrêté n° 004753/MEN/SG/DEXC/BEP fixant les programmes des diverses matières de l'examen du BSC

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http://

Décret relatif au régime des congés, permissions et autorisation d'absence des fonctionnaires 2009-09-29 15:41:56

Décret n°63-0116 du 19 février 1963 relatif au régime des congés, permissions et autorisation d'absence des fonctionnaires

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t-dec-conge-permi-aut-absence-fonctinaires.pdf

Décret portant organisation et fonctionnement du ministère des affaires étrangères 2007-11-19 10:05:10

Décret n° 88-1697 portant organisation et fonctionnement du ministère des affaires étrangères

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http://www.diplomatie.gouv.sn/page_inter2.php?idsmenu=6&idmenu=2&id=1&titre=DECRET%2088%20%E2%80%93%201697%20PORTANT%20ORGANISATION%20DU%20MINISTERE%20DES%20AFFAIRES%20ETRANGERES&niv=2

Loi portant réglementation des institutions mutualistes ou coopératives d'épargne et de crédit 2007-11-16 15:57:35

Loi portant réglementation des institutions mutualistes ou coopératives d'épargne et de crédit

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loi_reglementation_institutions_mutualistes_cooperatives.pdf

Décret d'application de la loi portant réglementation des institutions mutualistes ou coopératives d'épargne et de crédit 2007-11-26 10:34:13

Décret n° 97-1106 du 11 novembre 1997 d'application de la loi n° 95-03 du 5 janvier 1995 portant réglementation des institutions mutualistes ou coopératives d'épargne et de crédit

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decret_portant_reglementation_imcec.pdf

Traite modifié de l'Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA) 2006-01-03 09:39:19

Traite modifié de l'Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA)

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traite_modifie_uemoa.pdf

Traité portant création du parlement de l'Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA) 2006-08-02 08:55:36

Traité portant création du parlement de l'Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA)

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traite_portant_creation_parlement_uemoa.pdf