Liste des textes de référence

La politique de redéploiement industriel (PRI)

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Décret n° 2012-519 du 18 mai 2012 modifiant l’article 4 du décret n° 2011-652 du 26 mai 2011 instituant une redevance de sécurité pour l’exploitation d’un système intégré de contrôle de l’immigration.

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Décret n° 2012-296 PR/COS en date du 23 février 2012 modifiant les articles 7 et 9 du décret n° 2011-264 du 21 février 2011 portant création et organisation du Centre d’Orientation Stratégique.

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Loi n° 2012-02 du 3 janvier 2012 sur le crédit-bail au Sénégal

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Loi n° 2012-03 en date du 3 janvier 2012 modifiant et complétant la loi n° 2004-21 du 21 juillet 2004 portant organisation des activités statistiques
Loi n° 2012-03 en date du 3 janvier 2012 modifiant et complétant la loi n° 2004-21 du 21 juillet 2004 portant organisation des activités statistiques

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Décret n° 2012-01 du 2 janvier 2012 modifiant l’article 3 du décret n° 2011-1048 du 27 juillet 2011 portant Code des marchés publics.

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Décret n° 2012-139 du 26 janvier 2012 modifiant certaines dispositions de l’annexe n° 2 du décret n° 91-490 du 8 mai 1991 fixant les conditions d’attribution et d’occupation des logements administratifs

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Décret n° 2012-115 du 19 janvier 2012 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de l’Agence sénégalaise pour la Propriété industrielle et l’Innovation technologique

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Décret n° 2012-99 du 16 janvier 2012 abrogeant et remplaçant les articles premier, 2, 3 et 10 du décret n° 97-298 du 26 mars 1997, relatif aux honneurs funèbres militaires

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Décret n° 2011-2072 du 29 décembre 2011 portant statut et émoluments
du Chef de Village

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Décret n° 2012-92 du 11 janvier 2012 portant Plan Comptable de l’Etat

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Décret n° 2012-105 du 18 janvier 2012 abrogeant et remplaçant le décret n° 2000-851 du 30 octobre 2000, fixant les conditions de nomination et les avantages accordés aux secrétaires communautaires

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Décret n° 2012-107 du 18 janvier 2012 modifiant le décret n° 2005-247 du 9 mars 2005 fixant les taux des indemnités pour frais de représentation allouées aux adjoints aux Maires et Vice-présidents de délégation spéciale.

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Décret n° 2012-462 du 23 avril 2012 portant abrogation des décrets n° 2012-174 du 26 janvier 2012 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de l’Agence nationale des Aéroports régionaux du Sénégal (ANAR) et n° 2012-175 du 26 janvier 2012 portant dissolution de l’agence des
aéroports du Sénégal (ADS).

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Décret n° 2012-444 du 12 avril 2012 modifiant le décret n° 2001-72 du 26 janvier 2001 relatif à l’importation des véhicules, cycles et cyclomoteurs usagés.

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