Liste des textes de référence

Arrêté interministériel n° 7035 MEF-ME-MC en date du 6 août 2010 abrogeant et remplaçant l’arrêté interministériel n° 6533 ME-CNH du 7 juillet 2010 portant révision des marges de distribution, de grossiste et de détail, des droits de passage et de la péréquation transport des hydrocarbures raffinés.

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Décret n° 2010-1465 en date du 8 novembre 2010 relatif à l’agrément des associations de consommateurs.

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Décret n° 2010-430 du 1er avril 2010 portant création et fixant les règles d’organisation et fonctionnement de l’Agence des Travaux et de Gestion des Routes (Ageroute Sénégal).

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Loi n° 2010-09 du 23 avril 2010 relative à la police des ports maritimes.

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Décret n° 2010-779 du 15 juin 2010 portant révision du règlement d’urbanisme de la zone des Almadies de la Ville de Dakar.

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Décret n° 2010-894 en date du 30 juin 2010 portant création d’une zone d’extension du périmètre de l’Aéroport International Blaise Diagne et prescription de mesures de protection et de sauvegarde

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Arrêté ministériel n° 3167 MTTICTTTF-DTT en date du 2 avril 2010 portant création du comité tarifaire relatif à l’activité de contrôle technique des véhicules automobiles.

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Loi uniforme n° 2009-16 du 2 mars 2009 relative à la Lutte contre le financement du terrorisme.

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Décret n° 2010-893 du 30 juin 2010 portant organisation et fonctionnement de l’Autorité de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire.

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Loi d’orientation sociale n° 2010-15 du 6 juillet 2010 relative à la promotion et à la protection des droits des personnes handicapées.

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Arrêté ministériel n° 5472 en date du 21 juin 2010 portant organisation de la Direction de la Réglementation et de la Supervision des Systèmes financiers décentralisés.

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Arrêté ministériel n° 3959 APIX-DG-CGT-DPA-ad en date du 8 octobre 2010 portant Convention de concession pour la Conception, le Financement, la Construction, l’Exploitation et l’Entretien de l’Autoroute à Peage entre Patte d’Oie et Diamniadio.

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Arrêté ministériel n° 2289 en date du 12 mars 2010 fixant la composition, le mode d’élection des délégués, l’organisation et le fonctionnement du Conseil supérieur des Sénégalais de l’Extérieur.

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