Liste des textes de référence

Arrêté n°00533 du 15 janvier 2015 fixant le taux des droits d'inscription au niveau des établissements publics d'enseignement supérieur

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Loi n° 2015/09 du 04 mai 2015 relative à l'interdiction de la production, de l'importation, de la détention, de la distribution, de l'utilisation de sachets plastiques de faible micronnage et à la gestion rationnelle des déchets plastiques.

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Décret n°2016-1542 du 03 Août 2016 portant création et fixant les règles de fonctionnement du Comité d'Orientation Stratégique du Pétrole et du Gaz (Cos-Petrogaz)

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Décret n° 2017- 314 du 15 février 2017 fixant les règles de création et d’organisation des structures de l’administration centrale des ministères

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Décret fixant les modalités d'application de la loi n° 2005-10 du 03 août 2005 portant statut spécial du personnel des Eaux, Forets et Chasses

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Décret n° 2016-1544 du 03 octobre 2016 modifiant le décret n° 2014-853 du 09 juillet 2014 portant répartition des services de l’état et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères

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Décret n° 2016-1544 du 05 juillet 2016 relatif à la santé des gens de mer

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Décret n°2011-1808 portant approbation du contrat de recherches et de partage de production d'hydrocarbures conclu entre l'Etat du Sénégal, la Société des Pétroles du Sénégal( PETROSEN) et la Société African Petrolum Corporation(APC) pour le bloc de SENEGAL OFFSHORE SUD PROFOND

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Loi n° 2002-22 du 16 août 2002 portant Code de la Marine marchande

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Decret n° 2004-283 du 5 mars 2004 fixant les modalités d’application de la loi n° 2002-22 du 16 août 2002 portant Code de la marine marchande.

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Loi n° 2012-34 du 31 décembre 2012 autorisant la création d’un Fonds souverain d’investissements stratégiques (FONSIS)

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Loi n°2015 18 du 13/ 07/ 2015 portant Code de la pêche maritime

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Décret n° 2016-1804 du 22 novembre 2016 fixant les modalités d’application de la loi 2015-18 du 13 juillet 2015 portant code de la pêche maritime

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Loi n° 2012-30 du 28 décembre 2012 portant création de l’Office national de lutte contre la Fraude et la Corruption (OFNAC)

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Décret n° 2014 – 1463 du 12 novembre 2014 portant application de la loi n° 2014 – 17 du 2 avril 2014, relative à la déclaration de patrimoine

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