Liste des textes de référence

Décret n° 2012-396 du 27 mars 2012 portant projet de décret instituant le numéro d’Identification Cadastral (NICAD) et précisant ses modalités de mise en œuvre

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le calendrier des examens et concours 2012

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Une étude de la Direction de la prévision des études économiques (DPEE) du ministère de l’Économie et des Finances

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Projet de loi modifié et voté par l'Assemblée nationale sur l'acquisition de la nationalité

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decret N° du 10/11/2012 portant creation de l'adie

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Loi n° 2014-03 du 22 janvier 2014 portant baisse des loyers n'ayant pas été calculés suivant la surface corrigée

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Loi n° 2013-10 du 28 décembre 2013 portant code général des collectivités locales

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Rapport provisoire du Recensement général de la Population et de l’Habitat,
de l’Agriculture et de l’Elevage (RGPHAE) 2013

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Le Sénégal a décidé d’adopter un nouveau modèle de développement pour accélérer sa marche vers l’émergence. Cette stratégie, dénommée Plan Sénégal Émergent (PSE), constitue le référentiel de la politique économique et sociale sur le moyen et le long terme.

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Programme d'amélioration de la qualité de l'Education et de la Formation du Sénégal de 2013-2025 (PAQUETEF)

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Décret n°64-573 du 30 Juillet 1964 fixant les conditions d'application de la loi relative au domaine national

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Décret N° 66-510 du 4 Juillet 1966 portant régime financier des collectivités locales

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Le Programme d’urgence de développement communautaire vise à contribuer à l’amélioration de l’accès des populations rurales aux services sociaux de base à travers la mise en place d’infrastructures socio-économiques

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