AccueilTextes de référenceDécret portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de l’Agence nationale de promotion touristique
Décret portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de l’Agence nationale de promotion touristique
Décret n° 2004-1211 du 6 septembre 2004 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de l’Agence nationale de promotion touristique