Droits de l'enfant

Le Centre de Sauvegarde déroule des activités d’éducation, de rééducation, d’accompagnement, de prévention et de réhabilitation à l'intention des enfants en situation difficile.

Les services de l'action éducative en milieu ouvert (AEMO) sont des structures qui assurent à l'égard des enfants et jeunes âgées de 0 à 21 ans l'observation, l'éducation, la rééducation, la réinsertion et la prévention.

Les centres polyvalents déroulent des activités relatives à l'accueil, l'observation, la rééducation et la réinsertion sociale à travers des ateliers d'ergothérapie et des foyers socio-éducatifs.

L’inscription d’un enfant dans une case des tout-petits est l’acte par lequel un parent ou un tuteur décide de faire entrer son enfant dans cette structure en vue de lui faire bénéficier du paquet de services offerts par le programme national de la case des tout-petits.

Le parrainage des enfants est un volet du projet parrainage des bébés mis en œuvre par l’ANPECTP destiné à prendre en charge un enfant pendant la durée de son passage dans une case des tout-petits ou depuis sa naissance.

Lorsqu'un enfant mineur est en danger ou en conflit avec la loi, il est possible de demander son placement dans un centre de protection sociale.

Demander une adoption limitée d'un enfant permet de créer un lien de filiation indépendant de l'origine de l'enfant.

Demander la tutelle d'un enfant concerne le cas des enfants dont les parents sont décédés, les enfants naturels et tous les enfants sous administration légale.

La déclaration de reconnaissance d’un enfant permet à un père ou un futur père de reconnaître la paternité d’un enfant.

L’adoption plénière confère à l’adopté une filiation qui se substitue à sa filiation d’origine avec les mêmes droits et obligations que ceux reconnus à l’enfant légitime.

Le certificat de non inscription de naissance est un document établi par l’officier de l’état civil pour attester qu'une naissance n'a pas été enregistrée dans les registres du centre.

Le bulletin de naissance est la reproduction succincte de l’acte de naissance. Il renseigne sur le centre d’enregistrement de l’acte, la date et le lieu de la naissance et la filiation.

Enregistrement de la naissance d'un enfant dans les registres de l'état civil.

La copie littérale d'acte de naissance est la reproduction intégrale de l’acte original tel qu’il a été dressé dans le registre des actes de naissance de l'état civil.

Décision judiciaire qui autorise l’officier de l’état civil à transcrire sur les registres des naissances, une naissance non déclarée intervenue depuis plus d'un an.