Qui peut faire la demande ?
Tout promoteur, tout industriel, tout opérateur économique.
Quels sont les documents à fournir ?
- Une demande adressée au Directeur Général de l'APROSI
- Tout document de l'entreprise nécessaire à la compréhension de l'entreprise
Quel est le coût ?
Variable en fonction de l'entreprise dont il faut faire l'étude.
Quelle es la nature de la pièce délivrée ?
une étude ou ou rapport.
Quel est le délai de délivrance
2 à 3 mois.
Comment renouveler ?
Refaire la même procédure.
Que faire en cas de perte ?
Demander une copie de l'étude ou du rapport.
Où s'adresser ?
Agence d'Aménagement et de promotion des sites industriels (APROSI).
Pour en savoir plus...
Ministère en charge de l'Industrie.