Décret portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de l’Agence d’Aménagement et de Promotion des Sites industriels (APROSI).

Décret n° 2002-981 du 7 octobre 2002 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de l’Agence d’Aménagement et de Promotion des Sites industriels (APROSI).