Demander à l'Agence d'aménagement et de promotion des sites industriels (Aprosi), accompagnement et assistance, dans l'identification et l'aménagement de sites industriels ou de plates-formes économiques

Qui peut faire la demande ?

Tout promoteur, personne morale publique et/ou privée.

Quels sont les documents à fournir ?

• Une demande adressée au Directeur général de l'APROSI
• Tout document renseignant sur la localisation et le statut juridique du site d'implantation du domaine industriel ou la plate-forme économique en vue
  

Quel est le coût ?

Le coût est variable, suivant la taille du projet et la durée du partenariat.

Quelle est la nature de la pièce délivrée ?

• Un protocole d'accord portant les termes de référence du partenariat
• Des quitus de réception provisoire des travaux, étape par étape
  

Quel est le délai de délivrance de l'infrastructure ?

Variable suivant les phases de réalisation du projet.

Comment renouveler ?

Clause à définir d'accord parties dans le protocole de partenariat.

Que faire en cas de perte ?

Demander une copie du protocole de partenariat.

Où s'adresser ?

Agence d'aménagement et de promotion de sites industriels (APROSI).

Pour en savoir plus...

Ministère en charge de l'Industrie.