Qui peut faire la demande ?
Tout promoteur, tout industriel, tout opérateur économique.
Quels sont les documents à fournir ?
- Une demande adressée au Directeur Général de l'Agence d'Aménagement et de Promotion des Sites Industriels (APROSI)
- Les dossiers et documents financiers (comptes annuels) de l'entreprise et tout document de l'entreprise nécessaire à l'accomplissement de la mission
Quel est le coût ?
Il est variable, selon le niveau de la prestation.
Quelle est la nature de la pièce délivrée ?
Un rapport d'audit financier.
Quel est le délai ?
2 à 3 mois.
Comment renouveler ?
Refaire la même procédure.
Que faire en cas de perte ?
Demander une copie du rapport d'audit.
Où s'adresser ?
Agence d'Aménagement et de Promotion des Sites Industriels (APROSI).
Pour en savoir plus...
Ministère en charge de l'industrie.