Qui peut demander un agrément auprès du PCRPE ?
Toute entreprise de bâtiment et travaux publics qui souhaite pouvoir répondre à un appel d'offres du PCRPE.
Quels sont les documents à fournir ?
- Une lettre de demande d'agrément adressée au directeur général du PCRPE
- Une photocopie certifiée conforme du registre de commerce
- Une photocopie certifiée conforme du NINEA
Quel est le délai de délivrance ?
15 jours.
Comment renouveler ?
Renouveler avec les mêmes documents.
Où s'adresser ?
Au Projet de construction et de réhabilitation du patrimoine bâti de l'Etat (PCRPE)