Qui peut souscrire aux bons du Trésor ?
Pour les bons en compte de dépôt :
- Les comptables publics pour leur cautionnement
- Les officiers ministériels
- Les banques et établissements financiers
- Les sociétés d'assurance
- Les organismes de prévoyance sociale
- Les établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC)
- Les sociétés nationales
- Les personnes physiques ou morales pour des placements ne pouvant pas être inférieurs à 100 millions FCFA
- Toute personne physique ou morale
- Les banques, les établissements financiers et les organismes financiers régionaux disposant d'un compte courant ordinaire dans les livres de la Banque centrale (BCEAO).
Quels sont les documents à fournir ?
Pour les bons en compte de dépôt et les bons sur formule :
- Une demande au Trésorier général de l'Etat
- Une quittance de versement du montant désiré au niveau de la direction générale de la Comptabilité publique et du Trésor.
- Un formulaire dûment rempli fourni par la BCEAO.
Quel est le coût ?
La démarche est gratuite.
Quel est le délai de traitement du dossier ?
Les dossiers sont traités à une date fixée par l'émetteur.
Que faire en cas de perte ou de vol ?Pour les bons sur formule, se présenter à la Trésorerie générale muni du reçu de versement.
Où s'adresser ?
Direction générale de la Comptabilité publique et du Trésor.Pour en savoir plus...
Ministère de l'Economie et des Finances.