Demander une immatriculation au Centre des grandes entreprises (CGE)

Qui peut initier la démarche ?

Le responsable de l'entreprise ou son conseiller fiscal lorsque le chiffre d'affaires de l'entreprise atteint 1 milliard de FCFA (ce montant est ramené à 600 millions pour les entreprises de services) ou pour des entreprises liées et celles relevant du secteur financier.

Quels sont les documents à fournir ?

• Une demande adressée au chef du centre des grandes entreprises
  
• Un timbre fiscal de 1000 FCFA
• Une copie des statuts
• Un contrat de location.

En plus de ces documents, il est exigé pour les nouvelles entités :

• Un avis d'immatriculation au NINEA
• Un registre de commerce
  

Quelle est la nature de la pièce délivrée ?

• Une attestation d'immatriculation au CGE à renouveler chaque année
• Une attestation de domiciliation au CGE avec hologramme.
  

Quel est le coût  ?

Gratuit.

Quel est le délai de délivrance?

Environ 2 jours.

Que faire en cas de perte ou de vol ?

Demander un duplicata.

Où s'adresser ?

Centre des grandes entreprises (CGE) à la direction générale des Impôts et Domaines

Pour en savoir plus...

Direction générale des Impôts et domaines