Qui peut faire la démarche ?
Toute personne désireuse d'importer ou d'exporter des chevaux.
Quand faut-il faire la démarche ?
Au moins 15 jours avant la date d'importation ou d'exportation.
Quels sont les documents à fournir ?
- Une demande d'importation ou d'exportation précisant le nombre de chevaux et adressée au ministre chargé de l'Elevage
- Un formulaire de déclaration d'importation ou d'exportation d'équidés à retirer à la DEQUIN et dûment rempli
Quel est le coût ?
Gratuit.
Quelle est la nature de la pièce délivrée ?
Une lettre d'autorisation.
Quel est le délai de délivrance ?
2 jours.
Comment renouveler ?
Dans les 90 jours après une demande non aboutie.
NB : Passé un délai non exécuté de 90 jours, l'autorisation n'est plus valable.
Que faire en cas de perte ?
Refaire la procédure de demande d'autorisation.
Où s'adresser ?
- Direction des Services Vétérinaires (DSV)
- Direction du Développement Equin (DEQUIN)
Pour en savoir plus…
Ministère chargé de l'Elevage