Qui peut demander une attestation d'imposition à la TEOM ?
Tout occupant d'un terrain construit soumis à la contribution foncière des propriétés bâties (CFPB) et à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM). La démarche est initiée par l'intéressé ou son mandataire.
Quels sont les documents à fournir ?
- Une demande manuscrite
- Une photocopie de la carte nationale d'identité
- Un avis d'imposition à la TEOM
NB : Les personnes morales ne fournissent qu'une demande sur papier à en-tête.
Quel est le délai de délivrance ?
Un jour.
Comment renouveler ?
Cette attestation est renouvelée, si nécessaire, chaque année avec les mêmes documents.
Que faire en cas de perte ou de vol ?
Faire une nouvelle demande accompagnée d'un certificat de perte.
Où s'adresser ?
Dans les centres de services fiscaux (CSF) du lieu d'exercice de l'activité.
Pour en savoir plus...
Direction générale des Impôts et Domaines
Ministère de l'Economie et des Finances