Qui peut obtenir une attestation de propriété?
Tout acquéreur de la SICAP SA qui a fini de payer les frais de cession ou autres.
Quels sont les documents à fournir ?
- Une demande manuscrite adressée au directeur général de la SICAP SA
- Un reçu de versement
Quel est le coût ?
10 000 FCFA majorés de 150 FCFA en cas de versement en espèces.
Quel est le délai d'exécution ?
10 jours.
Comment renouveler ?
Renouveler avec les mêmes pièces.
Que faire en cas de perte ou de vol ?
Demander un duplicata en fournissant un certificat de perte.
Où s'adresser ?
Direction commerciale de la SICAP.
Pour en savoir plus...
SICAP SA