Qui peut initier la démarche ?
Les agents de l'Etat payés par virement bancaire.
Quels sont les documents à fournir ?
- Une demande manuscrite adressée à la Direction de la Solde, des Pensions et des Rentes viagères
- Formulaire de domiciliation, fourni par la banque
Quelle est la nature de la pièce délivrée ?
Formulaire de domiciliation signé.
Quel est le coût ?
Gratuit.
Quel est le délai de délivrance ?
Un à 2 jours.
Que faire en cas de perte ou de vol ?
Reprendre la procédure.
Où s'adresser ?
Direction de la Solde, des Pensions et Rentes viagères
Pour en savoir plus...
- Direction de la Comptabilité publique et du Trésor (DCPT)
- Ministère de l'Economie et des Finances