Demander un certificat d'urbanisme

Qui initie la démarche ?

La démarche d'obtention du certificat d'urbanisme est initiée par l'intéressé ou par toute personne dûment mandatée.

Quels sont les documents à fournir ?

• Une demande adressée au maire territorialement compétent
  
• Une copie du titre de propriété (titre foncier, permis d'occuper, attestation, bail ou droit de superficie)
• Un extrait de plan cadastral de la parcelle de terrain
• Un timbre fiscal de 500 FCFA
• Une taxe d'urbanisme de 1 000 FCFA
  

Quel est le coût ?

Le coût varie selon la localité. Il se répartit ainsi :

• Un timbre fiscal de 500 FCFA
• Une taxe d'urbanisme de 1 000 FCFA

Quel est le délai d'exécution ?

Le délai raisonnable d'obtention du certificat d'urbanisme est de 2 semaines

Qui instruit le dossier ?

Le dossier est à déposer auprès des services chargés de l'Urbanisme.

NB : Le plan cadastral du terrain s'obtient auprès des services du Cadastre.

NB : La taxe d'urbanisme est payable auprès du receveur des Domaines.

NB : Pour la région de DAKAR des guichets e-citoyen sont disponibles pour le dépôt en ligne dans les services de l’urbanisme  et au siège de l’Ordre des Architectes du Sénégal

Où s’adresser ?

Direction de l'Urbanisme et de l'Architecture

Adresse: Boulevard Roosevelt X Nelson Mandela, Immeuble de la Médiature -2e étage, BP 253 Dakar

Téléphone: 33 823 91 23

Pour en savoir plus

Direction de l'Urbanisme et de l'Architecture

www.teledac.gouv.sn 

www .servicepublic.gouv.sn

Textes de références

code de l'urbanisme