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Demander le permis d'inhumer

Qui peut demander le permis d'inhumer ?

  • Les parents proches du défunt
  • Le procureur lorsqu'il s'agit d'une mort violente ou suspecte.

Quels sont les documents à fournir ?

L'acte de décès.

Quel est le délai d'exécution ?

Le même jour.

Que faire en cas de perte ou de vol ?

Demander une copie.

Où s'adresser ?

  • Au centre d'état civil
  • Chez le chef de village.

Pour en savoir plus...

Ministère des Collectivités locales et de la Décentralisation

Service(s) à contacter: