Qui peut faire la demande ?
Toute personne majeure ou son représentant légal.
Quels sont les documents à fournir ?
Pièces à fournir auprès de la SN-HLM :
- Une demande adressée au directeur général de la SN-HLM
- Une copie de la carte d'identité nationale ou du passeport
- Un certificat de non imposition à la contribution foncière
- Une attestation du conservateur de la propriété foncière, certifiant aucun droit réel sur un immeuble
- Une attestation de la SNR (ex BNDS), de la Direction de l'Urbanisme et du Cadastre déclarant que le demandeur, sa ou ses conjointes ne sont pas bénéficiaires d'un prêt à la construction ou n'ont bénéficié d'aucune autorisation de construire dans la région
- Une attestation HLM précisant que l'intéressé (e) n'est pas attributaire d'un logement
Pièces à fournir auprès de la BHS :
- Une demande manuscrite adressée au directeur général de la BHS
- Une copie de la carte d'identité nationale
- Un justificatif du domicile
- 3 derniers bulletins de salaire et justificatifs d'activité et de revenus
- Un certificat d'engagement ou de non engagement de la banque où les revenus du demandeur sont domiciliés et les relevés de compte de trois mois
- Un compromis de vente ou contrat de réservation entre le client et la SNHLM indiquant le prix
NB : pour les clients non résidents, une copie du contrat de travail et le relevé du compte bancaire dans lequel est domicilié le revenu durant trois mois.
Quel est le coût ?
10 150 FCFA.
Quelle est la nature de la pièce délivrée ?
Une attestation d'inscription.
Comment renouveler ?
Renouveler avec les mêmes documents.
Que faire en cas de perte ?
Demander un duplicata.
Où s'adresser ?
Direction Commerciale de la SN-HLM.
Pour en savoir plus…
Société Nationale des Habitations à Loyer Modéré (SN-HLM)