Qui peut demander la validation des services?
Les fonctionnaires titularisés au plus tard deux ans avant l'âge de la retraite.
Quand faut-il demander une validation des services ?
Après titularisation comme fonctionnaire.
Quels sont les documents à fournir ?
- Une demande manuscrite adressée au directeur de la Solde, des Pensions et des Rentes viagères
- Une décision d'engagement en qualité de décisionnaire
- L'acte de titularisation en qualité de fonctionnaire
- Une photocopie de la carte d'identité
- Le dernier bulletin de salaire après titularisation
Quel est le coût ?
Gratuit.
Quelle est la nature de la pièce délivrée ?
Un acte de validation des services.
Quel est le délai de délivrance ?
1 mois environ.
Contacter la direction de la Solde, des Pensions et des Rentes viagères pour avoir un duplicata.
Où s'adresser ?
Au bureau chargé des validations des services à la direction de la Solde, des Pensions et des Rentes viagères.
Pour en savoir plus...
Direction de la Solde, des Pensions et des Rentes viagères.