Qui peut acquérir la nationalité en raison de la filiation?
Tout individu né au Sénégal ou toute autre personne dont le père ou la mère est de nationalité sénégalaise
Quels sont les documents à fournir ?
Il y’a deux cas de figures :
1 – le requérant doit être né au Sénégal
- une demande adressée au Président du tribunal départemental de lieu de résidence de l’intéressé(e) ;
- un extrait de naissance du demandeur ;
- une copie littérale de l’acte de naissance de l’intéressé(e) en original ;
- une copie littérale l’acte de naissance de l’un des ascendants en ligne directe et au premier degré de l’intéressé(e) attestant que ce dernier est né au Sénégal ;
- un certificat de résidence de l’intéressé(e) attestant que ce dernier réside dans le ressort du Tribunal départemental saisi.
2- Cette procédure concerne les personnes nées au Sénégal ou à l’étranger dont le père ou la mère est de nationalité sénégalaise. Elle est applicable aussi bien aux enfants légitimes (nés dans le cadre du mariage) qu’aux enfants naturels (nés hors mariage)
- une demande adressée au Président du tribunal départemental de lieu de résidence de l’intéressé(e) ;
- une copie littérale de l’acte de naissance de l’intéressé(e) en original ;
- un certificat de nationalité du père ou de la mère de l’intéressé(e), en original ou en copie certifiée conforme par le greffier en chef du Tribunal départemental qui l’a délivré ;
- un certificat de résidence de l’intéressé(e) attestant que ce dernier réside dans le ressort du Tribunal départemental dont le Président est saisi.
NB : Les documents en langues autre que le français doivent être traduits et certifiés par le ministère des Affaires étrangères (MAE).
Quel est le coût ?
2 000 F CFA.
Quel est l'intitulé de la pièce délivrée ?
Un certificat de nationalité.
Quel est le délai d'exécution?
2 jours.
Que faire en cas de perte ou de vol ?
Saisir le greffe de la juridiction qui a délivré l'acte afin d'en obtenir une copie.
Où s'adresser ?
Au tribunal départemental du lieu de résidence.
Pour en savoir plus...
S'adresser à la direction des Affaires civiles et du Sceau.
Voir le nouvel article 5 du code de la nationalité.