Qui peut faire la démarche?
Toute personne physique ou morale de nationalité sénégalaise.
Quels sont les documents à fournir ?
- Une demande adressée au ministre chargé de la Communication
- Une photocopie légalisée du registre de commerce, les statuts de la société, le Ninea
- Le cahier des charges dûment rempli
- Le projet de la télévision
- Le plan d'affaires
- Une photocopie légalisée de la carte nationale d'identité du déclarant responsable
- Les contrats de travail de 10 journalistes et techniciens de la communication sociale dont la majorité sont des sénégalais
- Un accord de coproduction ou de prestations extérieures
- Une attestation d'un capital d'au moins de cinq cent millions (500.000.000) de francs CFA détenu en majorité par des Sénégalais
Quel est le coût ?
10 000 FCFA de timbre.
Quelle est la nature de la pièce délivrée ?
Une licence d'exploitation.
Quel est le délai de délivrance ?
Le délai varie selon l'avis de l'Autorité de régulation de l'audiovisuel.
Comment renouveler ?
Refaire la même démarche.
Que faire en cas de perte ?
Demander une copie de la licence.
Où s'adresser ?
Direction de la Communication.
Pour en savoir plus...
- Ministère chargé de la Communication
- Conseil national de régulation de l'audiovisuel