Qui peut faire cette démarche?
Toute association reconnue par le ministère chargé de l'Intérieur.
Quels sont les documents à fournir ?
- Une demande adressée au ministre chargé de la Communication
- Les statuts et le règlement intérieur de l'association
- Le cahier des charges dûment rempli
- Une attestation de la provenance des ressources financières avec le montant de l'investissement
- Les photocopies des cartes nationales d'identité des responsables
- Le contrat bail des locaux occupés
Quel est le coût ?
10 000 FCFA de timbre.
Quelle est la nature de la pièce délivrée ?
Une licence d'exploitation d'une télévision non commerciale.
Quel est le délai de délivrance ?
Le délai varie selon l'avis de l'Autorité de régulation de l'audiovisuel.
Comment renouveler ?
Reprendre la procédure.
Que faire en cas de perte ?
Demander une copie de la licence.
Où s'adresser ?
Direction de la Communication.
Pour en savoir plus...
- Ministère chargé de la Communication
- Conseil national de régulation de l'audiovisuel