<link href='https://fonts.googleapis.com/icon?family=Material+Icons&display=swap' rel='stylesheet' type='text/css'/> <link href='https://maxst.icons8.com/vue-static/landings/line-awesome/line-awesome/1.3.0/css/line-awesome.min.css' rel='stylesheet' type='text/css'/>

Demande d’approbation d’un avenant au programme d’investissement

Qui peut faire la démarche ?

Le responsable ou son mandataire

Quels sont les documents à fournir ?

Le projet d’avenant suivant le canevas –type  d’élaboration du PI 

Quel est le coût ?

Gratuit

Quelle est la nature de la pièce délivrée ?

  • récépissé de dépôt
  • Document-Avenant  du PI approuvé

Quel est le délai de délivrance ?

 45 jours à compter de la date de son dépôt

Comment renouveler ?

Ne  peut  dépasser la limite d’un avenant pour un PI  approuvé

Que faire en cas de perte ou de vol ?

Demander un duplicata

Où s’adresser ?

Direction  du partenariat avec les ONG (DPONG)

Pour en savoir plus...

Direction  générale de l’administration territoriale  (DGAT)

Ministère de l’Intérieur et de la sécurité publique

Adresse: Place Washington
BP: Dakar 4002 Sénégal
Tél: +221 33 889 91 00
Site web: http://www.interieur.gouv.sn

Textes de références

Décret  2015  -145  fixant les modalités d’intervention des organisations non gouvernementales (ONG) 

Arrêté portant canevas type du PI