Qui peut faire la démarche ?
Tout professionnel (accouveur).
Quand faut-il faire la démarche ?
A tout moment.
Quels sont les documents à fournir ?
- Une demande d'autorisation écrite adressée au ministre chargé de l'Elevage
- Une facture pro forma d'achat d'œufs
Quel est le coût ?
Gratuit.
Quelle est la nature de la pièce délivrée ?
Une autorisation d'importation d'œufs à couver (OAC).
Quel est le délai de délivrance ?
12 à 24 heures.
Comment renouveler ?
Refaire une nouvelle démarche.
Que faire en cas de perte ?
Faire une déclaration de perte et demander un duplicata de l'autorisation d'importation.
Où s'adresser ?
Direction des Services Vétérinaires (DSV).
Pour en savoir plus….
Ministère chargé de l'Elevage.