Qui peut faire la démarche ?
Tout professionnel respectant les normes d'installation d'un élevage de poussins reproducteurs.
Quand faut-il faire la démarche ?
A tout moment.
Quels sont les documents à fournir ?
- Une demande écrite d'autorisation préalable adressée au ministre chargé de l'Elevage
- Une facture pro forma
- Un certificat vétérinaire international
Quel est le coût ?
Gratuit.
Quelle est la nature de la pièce délivrée ?
Une lettre d'autorisation d'importation de poussins reproducteurs.
Quel est le délai de délivrance ?
10 à 24 heures.
Comment renouveler ?
Reprendre la même procédure à chaque fois qu'on veut importer des poussins reproducteurs.
Que faire en cas de perte ?
Faire une déclaration de perte et demander une copie de la lettre d'autorisation.
Où s'adresser ?
Direction des Services Vétérinaires (DSV).
Pour en savoir plus…
Ministère chargé de l'Elevage.