Qui peut faire la démarche ?
Tout professionnel vétérinaire.
Quand faut-il faire la démarche ?
A tout moment.
Quels sont les documents à fournir ?
- Une demande d'autorisation d'importation adressée au ministre chargé de l'Elevage
- Une facture pro forma d'achat des semences
Quel est le coût ?
Gratuit.
Quelle est la nature de la pièce délivrée ?
Une autorisation d'importation de semences.
Quel est le délai de délivrance ?
Une semaine.
Comment renouveler ?
Reprendre une nouvelle procédure.
Que faire en cas de perte ?
Faire une déclaration de perte et demander une copie de l'autorisation.
Où s'adresser ?
Direction des Services Vétérinaires (DSV).
Pour en savoir plus...
Ministère chargé de l'Elevage.