Liste des textes de référence

Loi n° 61-33 du 15 juin 1961 relative au statut général des fonctionnaires

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Loi 92-02 du 1 janvier 1990

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Loi n° 97-17 du 1 décembre 1997 pour la suspension d'engagement

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Décret n° 77-263 du 6 avril 1977 portant classement et équivalence des diplômes

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Loi n° 92-40 du 9 juillet 1992 modifiée par la loi n° 2004-12 du 6 février 2004 portant code général des impôts

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Décret n° 78-865 du 21 septembre 1978 fixant les modalités des concours directs et professionnels d'admission à l'Ecole nationale de police (ENP)

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Décret n° 85-863 du 9 août 1985 portant organisation de la profession de commissionnaire en douane

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Décret n°75-945 portant création des institutions de prévoyance médicale (IPM)

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Loi n° 81-52 du 10 juillet 1981 portant code des pensions civiles et militaires de retraites

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Loi n° 94-82 du 23 décembre 1994 portant statut des établissements d'enseignement privé

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Décret n° 98-562 du 25 juin 1998 portant sur les conditions d'ouverture et de contrôle des établissements d'enseignement privé

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Loi n° 2005-03 du 11 janvier 2005 modifiant et complétant les articles 6 et 7 de la loi n° 94-82 du 23 décembre 1994 portant statut des établissements d'enseignement privé

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Décret n° 75-455 du 24 avril 1975

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Arrêté n° 30-43 du 9 mars 1978 portant autorisation pour la création d'une institution de prévoyance retraite

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Loi n° 66-03 du 18 janvier 1966 portant autorisation de port ou de détention d'armes

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