AccueilTextes de référenceLoi relative à la préparation, à la vente et à la publicité des spécialités pharmaceutiques
Loi relative à la préparation, à la vente et à la publicité des spécialités pharmaceutiques
Loi n° 65-33 du 19 mai 1955 portant modification des dispositions du code de la santé publique relative à la préparation, à la vente et à la publicité des spécialités pharmaceutiques