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Loi déterminant le régime des Associations consacrant tout ou une partie à l'Éducation Physique et Sportive (EPS) modifiée par les lois 66-70 et 68-08

Loi n° 61- 09 du 14-01-61 déterminant le régime des Associations consacrant tout ou une partie à l'Éducation Physique et Sportive (EPS) modifiée par les lois 66-70 et 68-08