<link href='https://fonts.googleapis.com/icon?family=Material+Icons&display=swap' rel='stylesheet' type='text/css'/> <link href='https://maxst.icons8.com/vue-static/landings/line-awesome/line-awesome/1.3.0/css/line-awesome.min.css' rel='stylesheet' type='text/css'/>
Accueil Textes de référence Décret relatif aux moyens juridiques d’intervention de l’Inspection du Travail dans le domaine de la Santé et de la Sécurité au Travail.

Décret relatif aux moyens juridiques d’intervention de l’Inspection du Travail dans le domaine de la Santé et de la Sécurité au Travail.

Décret n° 2006-1255 du 15 novembre 2006 relatif aux moyens juridiques d’intervention de l’Inspection du Travail dans le domaine de la Santé et de la Sécurité au Travail.

Voir le document

http://www.jo.gouv.sn/spip.php?article5883