Décret réglementant la rémunération des services rendus par les Forces de sécurité (Gendarmerie nationale, Musique principale des Forces armées, Groupement national des Sapeurs pompiers et de la Police nationale) et fixant les règles d’utilisation des recettes.

Décret n° 2008-756 du 15 juillet 2008 réglementant la rémunération des services rendus par les Forces de sécurité (Gendarmerie nationale, Musique principale des Forces armées, Groupement national des Sapeurs pompiers et de la Police nationale) et fixant les règles d’utilisation des recettes.