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Accueil Textes de référence Décret portant création et fixant les modalités d’alimentation et de fonctionnement du Fonds de réhabilitation des sites miniers.

Décret portant création et fixant les modalités d’alimentation et de fonctionnement du Fonds de réhabilitation des sites miniers.

Décret n° 2009-1335 en date du 30 novembre 2009, portant création et fixant les modalités d’alimentation et de fonctionnement du Fonds de réhabilitation des sites miniers.

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http://www.jo.gouv.sn/spip.php?article8001