Décret abrogeant et remplaçant les articles premier, 17 et 18 du décret 88-990 fixant la hiérarchie et les conditions d’avancement des personnels militaires d’active des armées, de la Gendarmerie et du Groupement national des sapeurs pompiers.

Décret n° 2009-25 du 22 janvier 2009 abrogeant et remplaçant les articles premier, 17 et 18 du décret 88-990 du 19 juillet 1988 fixant la hiérarchie et les conditions d’avancement des personnels militaires d’active des armées, de la Gendarmerie et du Groupement national des sapeurs pompiers.