Décret abrogeant et remplaçant le décret n° 93-1238 du 8 novembre 1993 fixant les conditions de préparation et d’obtention du Diplôme d’Aptitude Professionnelle (D.A.P.) de gendarme.

Décret n° 2008-1251 du 31 octobre 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 93-1238 du 8 novembre 1993, fixant les conditions de préparation et d’obtention du Diplôme d’Aptitude Professionnelle (D.A.P.) de gendarme et le Programme de l’examen.