Décret abrogeant et remplaçant le décret n° 2004-308 du 8 mars 2004 fixant les conditions d’attribution de logements administratifs aux personnels de l’Administration pénitentiaire.

Décret n° 2008-1031 du 15 septembre 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 2004-308 du 8 mars 2004 fixant les conditions d’attribution de logements administratifs aux personnels de l’Administration pénitentiaire et le taux maximum de l’indemnité représentative de logement.