Décret abrogeant et remplaçant l’article 7 du décret n° 2007-93 du 29 janvier 2007 portant création d’une Ecole des officiers de la Gendarmerie nationale.

Décret n° 2008-1250 du 31 octobre 2008 abrogeant et remplaçant l’article 7 du décret n° 2007-93 du 29 janvier 2007 portant création d’une Ecole des officiers de la Gendarmerie nationale.