Décret abrogeant et remplaçant l’article 4 du décret n° 2006-619 du 10 juillet 2006 portant création d’une Ecole d’Application du Service de Santé des Armées.

Décret n° 2008-1252 du 31 octobre 2008 abrogeant et remplaçant l’article 4 du décret n° 2006-619 du 10 juillet 2006 portant création d’une Ecole d’Application du Service de Santé des Armées.