Arrêté précisant les conditions d’attribution des logements aux militaires chefs de famille ainsi que les modalités de paiement de l’Indemnité Représentative de Logement.

Arrêté ministériel n° 6987 MFA-DIR-CEL en date du 18 octobre 2006 précisant les conditions d’attribution des logements aux militaires chefs de famille ainsi que les modalités de paiement de l’Indemnité Représentative de Logement.