Arrêté portant sur le fonctionnement du comité national chargé de la gestion de la situation des réfugiés, rapatriés et personnes déplacées

Arrêté présidentiel n° 3809 du 13 avril 2004 fixant la composition, les attributions et le fonctionnement des organes du comité national chargé de la gestion de la situation des réfugiés, rapatriés et personnes déplacées