Arrêté abrogeant et remplaçant l’arrêté interministériel n° 6533 ME-CNH du 7 juillet 2010 portant révision des marges de distribution, de grossiste et de détail, des droits de passage et de la péréquation transport des hydrocarbures raffinés.

Arrêté interministériel n° 7035 MEF-ME-MC en date du 6 août 2010 abrogeant et remplaçant l’arrêté interministériel n° 6533 ME-CNH du 7 juillet 2010 portant révision des marges de distribution, de grossiste et de détail, des droits de passage et de la péréquation transport des hydrocarbures raffinés.