Formulaire à imprimer, remplir et faire signer par l'officer de l'état civil
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Liste des formulaires
Formulaire à imprimer, remplir et faire signer par l'officier d'état civil
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Formulaire à imprimer, remplir et faire signer par l'officier de l'état civil
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Formulaire à imprimer, remplir et faire signer par l'officier d'état civil
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Formulaire à remplir et à joindre à la demande d'autorisation de construire
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Formulaire à remplir et à faire viser à la Direction du budget et à la Direction de la Police des étrangers et des titres de voyages.
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Formulaire à imprimer
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Formulaire à imprimer et à faire viser à la direction compétente
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Formulaire à imprimer, remplir et à déposer pour une demande d'agrément en Organisation non gouvernementale (ONG)
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Formulaire à imprimer, remplir et à déposer pour une demande d'inscription pour le CFPT S-J
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Le devis descriptif est une description sommaire des travaux et ouvrage nécessaires à la construction d'un bâtiment à usage d'habitation ou commercial
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Demande d'autorisation de construire à usage d'habitation ou commerciale
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Récapitulatif des principales données de l'établissement dans le domaine social
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Récapitulatif des principales données chiffrées de la situation de la main d'oeuvre
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