Formulaire proposé par la Caisse de sécurité sociale à imprimer, à remplir et à envoyer à la Caisse de sécurité sociale.
Aprés constat de l'accident, l'employeur doit remplir ce formulaire dans les 48 heures et le remettre à son employé. L'employé se chargera de le remettre à la CSS.
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