Centre d'aide (Faq)

Que sont les commissions d'inscription sur les listes électorales ?

Des commissions administratives d'inscription sur les listes électorales ont été créées par la loi du 25 août 2004.

Elles siègent au niveau de chaque circonscription électorale (communes, communes d'arrondissement et communautés rurales).

Les commissions administratives sont reliées à la direction de l'Automatisation des fichiers.

A la demande du citoyen, elles instruisent les dossiers de cartes nationale d'identité numérisée et procédent à l'inscription sur les nouvelles listes électorales. Elles sont aussi chargées de la distribution des cartes d'électeurs établies au fur et à mesure du déroulement des inscriptions.

L'inscription sur les nouvelles listes électorales des Sénégalais de l'extérieur est faite soit par des commissions administratives créées au niveau des missions diplomatiques sénégalaises soit par des commissions administratives ouvertes au Sénégal. Ils peuvent indifféremment s'inscrire sur les listes électorales et voter dans leur pays de résidence ou au Sénégal.
Comment se rendre en Casamance par bateau ?

La SOMAT propose 2 allers-retours par semaine sur le Wilis.

Départ de Dakar le mardi et le vendredi à 19 heures.
Départ de Ziguinchor le dimanche et le jeudi à 14 heures.

Les départs sont reportés au lendemain des jours fériés ci-après : Nouvel An, Tabaski, 4 avril, Pâques, Pentecôte, Assomption, Korité, Noel.

La durée du trajet est de 14 heures au départ de Dakar et de 16 heures au départ de Ziguinchor pour une distance de 324 km dont 50 km sur le fleuve Casamance.

Possibilité d'enregistrer les bagages tous les jours de 8 heures 20 à 17 heures à la Gare maritime Môle 3 à Dakar ou à la Gare maritime de Ziguinchor.

Tarif pour un aller simple :

Pour les résidents

Fauteuil : 10 500 FCFA
Couchette : 12 500 FCFA
Cabine : 24 500 FCFA

Pour les non résidents

Fauteuil : 15 500 FCFA
Couchette : 18 500 FCFA
Cabine : 28 500 FCFA

De 0 à 4 ans : gratuit
De 5 à 12 ans : demi-tarif

Petit déjeuner offert pour les passagers cabine.

Possibilité d'embarquer une moto ou une mobylette : 5 000 FCFA

Contacter la société maritime de l'Atlantique (SOMAT)

Dakar : Embarcadère de Gorée
889 80 09

Ziguinchor : Gare maritime
938 81 50
Quelles missions remplissent les Centres des services fiscaux ?
Les Centres des services fiscaux sont les services déconcentrés de la direction générale des Impôts et Domaines. Ils regroupent les services extérieurs de la direction des Impôts, de la direction de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre, de la direction du Cadastre.

La taille et l'organisation de chaque centre des services fiscaux varie selon le nombre d'habitants de son secteur de compétence.

Ils sont généralement composés de différents bureaux :
- Un bureau des formalités
- Un bureau de la fiscalité des particuliers
- Un bureau de la fiscalité professionnelle
- Une inspection du cadastre
- Un ou plusieurs bureaux de recettes des impôts (recettes des taxes indirectes, recettes des retenues à la source sur les revenus de capitaux mobiliers)
- Un bureau de recettes des droits d'enregistrement et de timbre (des actes civils, des actes judiciaires, des actes extra-judiciaires, des droits et taxes sur les véhicules, etc.)
- Un bureau des domaines
- Un bureau de la conservation de la propriété et des droits fonciers
A Dakar, il existe aussi un centre fiscal réservé aux grandes entreprises et un centre fiscal réservé aux professionns libérales.
Quelles dispositions pratiques prendre avant un séjour au Sénégal ?
Visas
- Pour entrer au Sénégal, un passeport en cours de validité obligatoire (de préférence n'expirant que 3 mois après la fin du séjour) ou une carte d'identité nationale en cours de validité pour les ressortissants CEDEAO
- Le visa est obligatoire aussi, sauf pour les ressortissants des pays de la CEDEAO et de l'Union Européenne ainsi que des pays limitrophes du Sénégal, qui n'ont pas besoin de visa s'ils séjournent moins de trois mois.
- Pour les ressortissants des autres pays, le visa est délivré par les ambassades et consulats du Sénégal dans divers pays du monde.
Vaccinations
- le vaccin contre la fièvre jaune est impératif. Un carnet de vaccination international avec le vaccin anti-amaril (fièvre jaune) est recommandé (présenté à l'aéroport en arrivant).
- les vaccins, contre l'hépatite A et B, sont fortement conseillés ainsi qu'un traitement antipaludéen.
- pour les animaux, un certificat de vaccination antirabique et un certificat de bonne santé sont exigés.
Formalités et tolérances douanières

Le Sénégal a adhéré à la convention de New York relative aux facilités douanières en faveur du Tourisme. A l'entrée, les armes de chasse portant des marques d'usage peuvent êtres importées en franchise temporaire à concurrence de deux armes. Une autorisation du Ministère de l'intérieur est requise, le détenteur doit acquitter les droits de permis de chasse et de port d'armes.

Liste des agences immobilières

Source : APIX
Que faire en cas de coupure d'eau ou d'inondation ?

Vous pouvez contacter la SDE 24 heures sur 24 au 800 11 11 (appel gratuit).

Vous pouvez contacter l'ONAS au 800 10 11 (appel gratuit).
Comment créer une association ou une ONG ?
Une association est une union établie entre plusieurs personnes dans un dessein ou intérêt commun. Elle peut prendre plusieurs formes avec des buts divers : l'association peut avoir un but politique ou peut rechercher un but lucratif sous forme d'un groupement d'intérêt économique (GIE), pouvant mener des activités de toute nature (commerciale, industrielle, artisanale, etc.) dans l'intérêt de leurs membres.

Une Organisation non gouvernementale (ONG) peut être définie comme une association ou organisme privé régulièrement déclaré, à but non lucratif et ayant pour objet de travailler pour l'intérêt des populations et d'apporter un appui au développement du pays et est agréée en cette qualité par le gouvernement.

Comment créer une association

Au Sénégal, la liberté d'association est reconnue par le ministère de l'Intérieur.

Les membres de la future association doivent d'abord se réunir en assemblée générale constitutive afin de discuter :
- des buts et objectifs de l'association à mettre sur pied ;
- des statuts et règlement intérieur qui seront adoptés par l'assemblée générale constitutive .
Ensuite, les pièces suivantes sont déposées au niveau de la préfecture ou à la gouvernance de Dakar ou des autres régions du Sénégal
- 4 exemplaires du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive
- 4 exemplaires des statuts (chaque page de l'original doit être timbrée à 1 000 F CFA)
- 4 exemplaires de la liste des membres fondateurs (nom prénom - âge - profession - nationalité - adresse)
- 4 exemplaires de la liste des membres du bureau élu
Les responsables de l'association vont recevoir plus tard une convocation de la police pour une enquête de moralité.

Après avis de l'autorité, un récépissé d'association sera remis aux responsables. Le récépissé est la déclaration officielle de la constitution de l'association.

Comment créer une ONG

Pour avoir un statut d'Organisation non gouvernementale, l'association réquérante doit avoir des activités sur le territoire national et être déclarée pendant deux ans. Elle adresse une lettre de demande d'agrément comme ONG à laquelle est joint un bilan d'activités de ces deux années d'existence. Cette demande est accompagnée d'un dossier comprenant :
1. Les statuts de l'association en deux exemplaires avec l'adresse du siège,
2. Le récépissé de déclaration pour les associations sénégalaises, pour les organisations étrangères l'autorisation ou l'acte de reconnaissance du pays d'origine,
3. La liste des principaux membres de l'organe de direction avec l'indication précise de leur âge, nationalité, profession et de leur adresse,
4. Un mémorandum présentant l'association ou l'organisme privé requérant,
5. Un programme d'activités précisant les sources de financement éventuelles.
Dans un délai de deux (02) mois au plus à compter de sa date de dépôt, le dossier d'agrément est examiné par une commission qui étudie le dossier et délivre un agrément

L'agrément est un arrêté ministériel délivré par le ministère de la Femme, de la Famille et du Développement social (ministère de tutelle des ONG). Il permet à l'association d'avoir un statut d'ONG pouvant intervenir sur l'étendue du territoire national, mais aussi d'obtenir un régime particulier (exonération de tous droits et taxes sur les matériaux, matériels et équipements, l'admission temporaire des véhicules à usage utilitaire acquis ou achetés localement ou importés pour la réalisation des programmes de l'ONG etc...).
Comment devient-on sénégalais ?
Il existe 4 sources d'acquisition de la nationalité sénégalaise :
- Par le sang (jus sanguini)
- Par le sol (jus soli)
- Par le mariage
- Par décret du Président de la République
Quel est le service compétent en matière d'urbanisme ?

Dans chaque chef-lieu de région sauf à Dakar, la division régionale de l'Urbanisme et de l'habitat représente à la fois le ministère du Cadre de vie et des loisirs (direction des Espaces verts), le ministère de l'Habitat et la direction de l'Urbanisme. A Dakar, le service régional de l'Urbanisme ne représente que le ministère de l'Urbanisme.

Dans certains départements, il existe un service départemental de l'Urbanisme. Pour toutes les démarches qui concernent l'Urbanisme, le demandeur peut s'adresser au service de l'urbanisme le plus proche de sa localité, service départemental ou division régionale.

Dans chaque chef-lieu de région, le service régional de l'Aménagement du territoire représente la direction de l'Aménagement du territoire.
Comment recruter un employé ?

Lors d'un recrutement, il est obligatoire de déposer un contrat de travail à l'Inspection du travail et d'inscrire l'employé à la Caisse de sécurité sociale (CSS) et à l'Institution de prévoyance retraite (IPRES).

Pour recruter un employé de maison ou un expatrié, les démarches sont spécifiques.

La contribution à la Caisse de sécurité sociale (CSS) est prise en charge totalement par l'employeur (8% du salaire). L'employé est ainsi couvert pour les accidents du travail et les maladies professionnelles et les prestations familiales.

La contribution à l'Institution de prévoyance retraite (IPRES) permet à l'employé d'obtenir une pension de retraite lorsqu'il atteint l'âge légal.

Les salaires varient selon les catégories d'emploi, le nombre d'heures de travail et selon que l'employé est logé ou non. Il existe un salaire mimimal légal.

L'employé a droit à un jour de congé par semaine, son temps de travail effectif est limité à huit heures par jour.

Certaines papeteries vendent les différentes conventions collectives et cahiers de reçus "bulletins de paie" à remplir lors du paiement des employés.
Quelles sont les compétences des ambassades et consulats du Sénégal à l'étranger en matière d'état civil ?
Hors du territoire sénégalais, les chefs de missions diplomatiques consulaires ont la qualité d'officiers de l'état civil . Cette compétence est cependant limitée aux ressortissants sénégalais et à leurs circonscriptions respectives et donc à l'endroit où s'exerce la fonction.

Les consulats du Sénégal sont donc des centres d'état civil :
- Ils dressent directement les actes qui vous concernent, vous et votre famille.
- Ils vous délivrent copies, extraits, fiches, selon vos besoins.
- Ils peuvent, sur votre demande établir la transcription des actes délivrés par les autorités locales et vous fournir des copies de ces actes.
Déclaration de naissance

·        Toute naissance doit être obligatoirement déclarée dans un délai de 30 jours. Si le délai arrive à expiration un jour férié, la déclaration est reçue valablement le premier jour ouvrable suivant.

·        Les actes de naissance établis par les autorités locales compétentes doivent être transcrites sur les registres de naissance du poste diplomatique ou consulaire. Et passé le délai de 01 an l'acte de naissance ne peut être établi qu'après un jugement d'autorisation d'inscription pris par le juge.

·        L'officier de l'état civil consulaire est également compétent pour dresser des actes de reconnaissance d'un ou plusieurs enfants. Dans tous les cas, la reconnaissance occasionne une mention de l'acte déjà inscrit ou à inscrire.

·        Pour déclarer un enfant, les pièces suivantes sont à fournir :

-         Livret de famille sénégalais

-         Pièce nationale d'identité

-         Carte consulaire

-         Preuve de la nationalité sénégalaise pour les non – immatriculés

-         Attestation d'accouchement délivrée par un médecin ou une sage – femme

Déclaration de mariage

·        Le mariage entre deux ressortissants sénégalais peut être célébré par l'officier de l'état civil ou constaté par lui ou son délégué. Au cas où seul l'un des futurs époux possède la nationalité sénégalaise, le mariage peut être célébré ou constaté si la loi du pays le permet.

·        L'accomplissement des formalités de mariage nécessite la production des pièces non limitatives suivantes :

-         Formulaire à remplir

-         Copies intégrales des actes de naissance de moins de 03 mois

-         Carte consulaire ou de résidence

-         Preuve de la nationalité ( si nécessaire )

-         Justificatifs d'identité ( carte d'identité, passeport ……)

-         Certificats médicaux prénuptiaux

Si un constat de mariage est envisagé, celui – ci fera l'objet de demandes particulières auprès des autorités compétentes. Ce constat devra en principe être passé avant la célébration du mariage.

Déclaration de décès

·        Les autorités diplomates et consulaires doivent être prévenues de tout décès d'un ressortissant sénégalais afin de procéder à son enregistrement, à la déclaration auprès du ministère des Affaires Etrangères ou à la transcription sur les registres des actes de décès du poste.

·        Les représentants diplomatiques et consulaires doivent en cas de décès d'un membre de la communauté sénégalaise, prendre toutes les dispositions nécessaires à la sauvegarde des intérêts du défunt. S'il s'agit d'une mort violente, ils doivent assurer le suivi pour éclaircir les faits et veiller à ce que justice soit dite sur certains cas complexes.

·        La déclaration est faite moyennant les formalités ci – après :

-         copie littérale de l'acte de décès des autorités locales

-         pièces d'état civil

-         carte consulaire

-         preuve de la nationalité sénégalaise du défunt

-         certificat de constatation du genre de mort dressé par un médecin

Source : Site du MAE
Qu'est-ce qu'un employeur ?
Qu'est-ce qu'un employeur

Est employeur " toute personne physique ou morale ayant à son service moyennant rémunération une ou plusieurs personnes " (article 136 du Code de la Sécurité Sociale).

On distingue plusieurs types d'employeurs :
- Personnes physiques : entreprise individuelle, employeur de personnel domestique, professions libérales.
- Personnes morales : sociétés commerciales (SNC, SCS, SARL, SA), établissement public ou parapublic, Groupement d'Intérêt Economique (GIE), Etat.
Source : site de l'IPRES
Qu'est-ce qu'un salarié ?
Est salarié toute personne qui s'est engagée à mettre son activité professionnelle, moyennant rémunération, sous la direction et l'autorité d'une autre personne physique ou morale, publique ou privée.

Bien que le tableau ne soit pas limitatif, on distingue les catégories de travailleurs ci-après :
- Le travailleur contractuel : avec un contrat à durée déterminée, il s'engage pour une durée limitée à exécuter son travail.
- Le travailleur permanent : avec un contrat à durée indéterminée, il s'engage pour une durée illimitée à exécuter son travail.
- Le travailleur saisonnier et journalier : il est engagé à l'heure, à la journée ou pour la durée d'une campagne agricole, industrielle ou artisanale.
Source : Site de l'IPRES
Qu'est ce que le portail SEN-INFOGREFFE
Le portail SEN-INFOGREFFE est le site internet ouvert aux opérateurs économiques, investisseurs et au grand public pour échanger des informations avec le Greffe en charge du Registre de Commerce et Crédit Mobilier (RCCM)Le site web SEN-INFOGREFFE permet d’effectuer des recherches d’informations sur les entreprises et de commander des documents officiels qui proviennent du Greffe.
Le Portail SEN-INFOGREFFE est un véritable outil d’aide à la décision. Il permet aux opérateurs économiques et investisseurs d’avoir des informations en temps réel sur l’identité, la crédibilité et la solvabilité des entreprises immatriculées au Sénégal.Il est aussi utilisé par les avocats, les banques et les notaires pour effectuer des formalités en ligne liées à l’inscription des sûretés.
Quelles sont actuellement les données disponibles sur Sen-infogreffe ?
Base de données sur les entreprises au Sénégal:
les données sur les entreprises immatriculées au RCCM
les données sur les entreprises modifiées au RCCM
les données sur les entreprises radiées au RCCM
Base de données sur les suretés mobilières au Sénégal:
les données sur les suretés mobilières inscrites au RCCM
les données sur les suretés mobilières modifiées au RCCM
Les données sur les suretés mobilières renouvelées au RCCM
les données sur les suretés mobilières radiées au RCCM
Quel type d'information peut on obtenir avec Sen-infogreffe ?
Vérification de l’existence d’une entreprise à partir de la dénomination sociale et/ou du numéro RCCM
Etat des suretés d’une entreprise
Certificat d’inscription au RCCM
Certification de non inscription au RCCM
Liste d’immatriculations au RCCM
Liste d’inscription au RCCM
Liste modification au RCCM
Liste de Radiation au RCCM
Après un travail de reprise des archives, d’autres informations pourront être mises à disposition : Fiche d’identité d’entreprise, statuts.
Est-ce que la plateforme respecte la confidentialité des données ? plus précisément est-ce qu’une banque peut voir les données d’une autre ?
La banque A ne peut pas consulter les données de la Banque B et vice versa. La confidentialité des données est assurée par la plateforme SEN-INFOGREFFE.
Les droits d’accès sont bien spécifiés. Les utilisateurs sont identifiés à l’inscription et sont munis d’un certificat électronique pour la signature des documents.
Toutefois, les informations du Registre sont publiques et disponibles sur SEN-INFOGREFFE après inscription.

Est-ce possible d’obtenir l’extrait Kbis d’une entreprise donnée via Seninfogreffe ?

Le Portail SEN-INFOGREFFE permet de commander au GREFFE un document équivalent à l’extrait de Kbis (document de droit français). EN effet, l’extrait KBIS est un document officiel qui atteste l’existence juridique d’une entreprise. Il représente la carte d’identité de l’entreprise.L’extrait KBIS énonce toutes les caractéristiques de l’entreprise extraites du Registre de Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM).

Quand comptez-vous ouvrir la plateforme au grand public ?

Le Portail SEN-INFOGREFFE est accessible au grand publicL’espace du portail SEN-INFOGREFFE est organisé autour de deux parties complémentaires :

- Une partie publique contenant des informations accessibles au grand public
- Une partie privée réservée aux entreprises, au greffe, banques, avocats, experts comptables et notaires.

La démarche de mise en œuvre du Portail SEN-INFOGREFFE s’est articulée autour des points suivants :
- La reprise des données des entreprises sur 6 ans
- La reprise des suretés mobilières réellement déclarées sur les 12 dernières années
- la fiabilisation des données saisies
- La validation des données sur les suretés par les banques
Comment s’enregistrer en ligne et accéder également aux données ?

• Option 1 : Partie Publique du Portail SEN-INFOGREFFE- La partie publique du Portail SEN-INFOGREFFE est accessible au grand public. Les utilisateurs s’enregistrent pour obtenir un login et un mot de passe afin d’accéder aux données de la partie publique du portail SEN-INFOGREFFE.

• Option 2 : Partie privée réservée au greffe, banques, avocats, experts comptables, notaires et entreprisesEtape

Etape 1 : Remplir et signer le formulaire de souscription au Portail SEN-INFOGREFFE ;
- Compléter et signer la demande de certificat électronique
Etape 2 :
- Déposer la demande d’inscription dûment signée au siège de GAINDE 2000
Quels moyens de paiement avez-vous mis en place pour la liquidation des frais de greffe ?

• Option 1 :
- Payer directement au guichet de l’agent de la DGID affecté au BCE de l’APIX
- Payer directement au guichet de l’agent de la DGID affecté au bureau RCCM de Pikine
• Option 2 :
- Paiement électronique à travers la plateforme par carte bancaire ou par virement bancaire (en cours de mise en œuvre)
Où s'adresser ?
Point E, Allées Seydou Nourou TALL, Im. ORBUS – 3ème étage
Seyni NDIAYE NDAO
[email protected]33 859 40 2
33 859 40 22
Fax : 33 824 17 24

Point E, Allées Seydou Nourou TALL, Im. ORBUS – 3ème étage
Ndiémé FAYE BARRY
[email protected]
33 859 40 2133 859 40 21
Fax : 33 824 17 24
Quelle est la vocation du site www.senegalpaperlesstrade.com
Le commerce et le transport constituent l’un des secteurs les plus dynamiques de l’économie du Sénégal. Le secteur du transport est également l’un des plus diversifié comportant le mode maritime, le mode aérien et le mode terrestre avec ses volets routiers et ferroviaires. Conscient de l’importance de la simplification des procédures du commerce extérieur dans le développement des échanges internationaux, pour une meilleure amélioration du climat des affaires, le Sénégal a mis en place une démarche qui s’appuie sur la modernisation des plateformes de dédouanement avec un guichet unique électronique de facilitation du commerce (ORBUS) et un système douanier de référence GAINDE. Ensuite, avec l’appui de ICF dans le projet de dématérialisation des formalités du commerce extérieur, plusieurs plateformes ont été améliorées telles que :

• L’implémentation d’un système de commerce sans papier permettant l’échange électronique des documents avec :
- Le chargement électronique du manifeste
- Son traitement dans Gainde Intégral
- La gestion électronique des opérations d’enlèvement
• Le portail des services logistiques buntoo.sn qui constitue un maillon important pour les acteurs de la logistique à la recherche d’informations pratiques sur leurs opérations d’import-export.

La vocation du site www.senegalpaperlesstrade.com est de promouvoir tout le dispositif mis en place et de manière générale le commerce sans papier lors des opérations d’import-export au Sénégal.

2- Qui peut avoir accès à l’espace membre ? L'espace membre réservée aux utilisateurs d'ORBUS. Pour y accéder, il faut renseigner son identifiant et son code d’accès.

3- Comment faire pour devenir utilisateur de « ORBUS » et bénéficier du dispositif mis en place ?

Les acteurs suivants sont habilités à se connecter à ORBUS :

• Entreprises industrielles, ou société import/export ayant un Ninea et un PPM
• Commissionnaires Agréés en Douane (communément appelés transitaires)
• Entreprises créditaires

Pour accéder à ORBUS, les acteurs précités doivent remplir une demande de souscription selon les 2 formules suivantes :

• Formule 1 : souscrire à ORBUS et continuer à domicilier la saisie des dossiers au niveau du Centre de Facilitation de GAINDE 2000 au Point-E. Les principaux avantages de cette formule sont les suivants :
- Plus de règlement par dossier ORBUS
- Dépôt chez les abonnés
- Facturation mensuelle
• Formule 2 : souscrire à ORBUS et saisir ses propres dossiers.
- Prérequis :
1. Avoir une ligne Internet ;
2. Disposer d’un scanner ;
3. Acquérir une identité numérique pour l’authentification et la signature électronique ;
- Principaux avantages de cette formule :
1. Une seule configuration à faire par l’équipe GAINDE 2000 ;
2. Facturation mensuelle ;
4- A qui sont destinées les informations disponibles sur le site ?

Les services offerts s’inscrivent dans une dynamique de réduction substantielle du support papier dans les formalités du commerce extérieur et sont destinées aux utilisateurs de même qu’aux acteurs.

5- Ou s'adresser?

[email protected]
Téléphone : 33 859 39 8933 859 39 89
Fax : 33 824 17 24Point E, Allées Seydou Nourou TALL, Im. ORBUS, 3ème étage
Call
Send SMS
Call from mobile
Add to Skype
You'll need Skype CreditFree via Skype
Qu'est ce que CAPP KARANGË, comment obtenir un permis de conduire, une carte grise et une plaque d'immatriculation ?

CAPP KARANGË est un projet de modernisation et de numérisation des titres de transports,
de production et de pose de plaques d’immatriculation des véhicules à
moteur, basé sur un système fiable reposant sur des supports innovants
et infalsifiables.
Actuellement les opérations se déroulent à la Foire de Dakar et dans les régions se rapprocher des directions régionaux de transport routier.